CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Antoine Coroenne sur le site https://antoine-coroenne.fr/.
Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués hors frais de déplacement. En déposant votre matériel directement, vous serez exonéré de ces frais.
Frais de Déplacement
Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance nécessaire pour se rendre à votre domicile. Le prix est de 0,60€ par kilomètre, avec un prix de base de 10€.
Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué en espèces ou par virement bancaire, avec un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Retards de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur :
- Pour les professionnels : Le taux des pénalités de retard est fixé à 11,13% par an, soit trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement.
- Pour les particuliers : Le taux des pénalités de retard est celui de l’intérêt légal en vigueur, conformément au cadre législatif applicable.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date d’échéance du paiement.
Suspension et Résiliation
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service, après notification écrite, sans préjudice de toute autre action légale.
Livraison des Prestations
Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel, selon les besoins du client.
Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, il n'existe pas de droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation.
Responsabilité
Antoine Coroenne décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement d’un composant fourni par le client.
Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour en ligne.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.